Le 14 avril 2021 s’est tenue la Commission consultative de l’environnement (CCE) présidée par le Secrétaire général Adjoint de la Préfecture du Nord.

La CCE est composée de 3 collèges, ainsi que du SMALIM et des services de l’Aviation Civile et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

La CCE a compétence pour être consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation pouvant avoir une incidence sur l’environnement.

L’ordre du jour en était le suivant :

  • 1- Adoption du règlement intérieur de la CCE
  • 2- Création du comité permanent de la CCE
  • 3- Bilan du trafic 2019 et 2020
  • 4- Point d’information sur le projet de modernisation de l’aéroport
  • 5- Bilan des campagnes de mesures de bruit 2019/2020
  • 6- Synthèse des contributions du public relatives au bruit (concertation préalable et réunion riverains 27/01/21)
  • 7- Lancement d’une charte de développement durable
  • 8- Présentation du processus d’élaboration du Plan de Gêne Sonore
  • 9- Constitution d’un groupe de travail « trajectoires départ Est »
  • 10- Questions diverses

 

Les sujets suivants ont notamment fait l’objet de présentation et d’échanges :

  • L’aéroport rapporte que 735 000 passagers ont fréquenté l’aéroport en 2020, contre 2,2 millions en 2019. Pour l’année 2021, les prévisions tablent sur un trafic prévisionnel de moins de 1,2 millions de passagers.
  • Concernant les nuisances sonores, l’aéroport annonce que trois campagnes de mesure du bruit ont eu lieu entre 2019 et 2020 sur les communes de Fretin, Annoeullin et Templemars. L’aéroport indique que durant la concertation préalable relative au projet de modernisation de l’aéroport, 151 interventions du public étaient liées à la problématique du bruit. L’aéroport a également rapporté les différents engagements et mesures pris suite à la concertation :
    • Poursuite du dialogue jusqu’à l’enquête publique
    • Organisation d’une réunion relative aux nuisances sonores (réalisée le 27 janvier 2021)
    • Pas d’augmentation des vols de nuit dans les 20 ans à venir
    • Modulation horaire et acoustique de la redevance d’atterrissage
    • Aménagement de la redevance de stationnement de nuit
    • Renouvellement du système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires (en 2022)
    • Campagne de mesures de bruit à la demande
    • Mise en place d’un groupe de travail pour la recherche d’optimisation des trajectoires départ à l’Est

 

Par ailleurs, le processus d’établissement du plan de gêne sonore (PGS) a été présenté par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Le PGS permettra de recenser les riverains pouvant bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leurs habitations. La DSAC précise que la subvention est plafonnée en général à hauteur de 80 % du montant des travaux éligibles et dans la limite d’un plafond réglementaire avec des compléments selon la nature des travaux. Les demandes d’aide à l’insonorisation seront examinées par la Commission Consultative d’Aide aux Riverains, commission émanant elle-même de la CCE.

  • Sur la question du développement durable, la CCE a rapporté l’intention de l’exploitant d’aéroport d’établir, en concertation avec les autres membres de la Commission, une « charte de développement durable » centrée autour de sept grands axes que sont :
    • La limitation des nuisances sonores
    • La qualité de l’air
    • La maîtrise des émissions des gaz à effet de serre
    • La réduction des consommations d’énergie
    • La valorisation des déchets
    • La préservation des ressources en eau
    • La préservation de la biodiversité

 

L’aéroport souhaite s’engager avec les parties prenantes de la CCE, notamment les communes et les associations de riverains, afin de décliner une approche équilibrée pour un développement de l’aéroport qui s’intègre dans son territoire. Un ensemble d’engagements et d’actions sera ainsi identifié dans la charte, à laquelle les opérateurs de la plateforme seront aussi associés.

Cette charte offrira aux parties prenantes un droit de regard sur la performance, avec la mise en place d’indicateurs et d’objectifs associés aux différents axes indiqués ci-dessus.

  • Concernant les décollages face à l’Est, le président de la CCE a souhaité la mise en place d’une méthode de travail efficiente et commune, en précisant que le choix du parcours de vol définitif devrait se faire selon une analyse des avantages et inconvénients de chaque proposition et selon l’intérêt général.

Le mandat du Groupe de Travail est de faire des propositions d’optimisation des départs Est de l’aéroport de Lille-Lesquin, y compris en analysant des scénarios de mise en place de départs différenciés (départs courts et de départs longs à l’instar de ce qui existe pour les départs ouest).

Le Groupe de Travail est animé par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile/Nord avec l’appui et l’expertise technique du Service de la Navigation Aérienne Nord. Il est constitué de 3 représentants de chaque collège de la CCE (collectivités locales, professionnels de l’aviation, riverains). Les travaux du Groupe de Travail ont débuté en mai 2021.

 

Nota : le compte-rendu complet de la réunion du 14 avril 2021 sera disponible lorsqu’il sera définitivement approuvé par les membres à l’occasion de la prochaine CCE.