Question :
Bonjour
Avez vous prevu un PGS Plan de gêne de survol afin que les riverains puissent bénéficier d’une aide pour l’insonorisation de leur logement?
L’aéroport de Lille est il prêt à participer financièrement à ces travaux, selon les zones de gêne?
Merci de votre retour
Réponse :
Bonjour,
L’aide financière pour l’insonorisation des logements est relative à un Plan de Gêne Sonore (PGS). Le Plan de Gêne Sonore délimite, autour des aérodromes français dont le trafic annuel dépasse 20 000 mouvements d’aéronefs de plus de 20 tonnes, un périmètre à l’intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements. Ce plan délimite trois zones définies selon le trafic aérien estimé, les procédures de circulation aérienne applicables et les infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan.
L’aéroport de Lille vient de passer dans le champ de compétences de l’ACNUSA, l’autorité de contrôle des nuisances sonores. Jusqu’en 2019 il n’avait en effet pas atteint le seuil de trafic requis. Dès lors, l’aéroport doit se doter d’un Plan de Gêne Sonore (PGS).
C’est au Préfet d’établir le PGS, avec les données fournies par le gestionnaire. L’aéroport participe donc aux travaux d’élaboration du PGS, qui sont déjà engagés par les services de l’Aviation Civile. Aéroport de Lille partage avec les services de l’Aviation Civile les résultats des modélisations acoustiques en cours dans le cadre de l’évaluation environnementale de son projet. Celles-ci permettront d’enrichir les travaux d’élaboration du PGS.
L’aéroport assurera – à terme – le traitement des demandes d’insonorisation des logements de riverains.
Le dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui :
- met en œuvre le principe pollueur-payeur : les avions les plus bruyants aux heures les plus gênantes sont les plus taxés ; elle est ainsi calculée selon une formule prenant en compte simultanément la masse de l’appareil, les caractéristiques acoustiques de ce dernier, l’heure de décollage, la catégorie d’aérodrome ;
- est versée par les compagnies pour tout décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes ;
- est perçue au profit des exploitants d’aérodrome, qui sont chargés de la verser aux riverains bénéficiaires.
Pour plus d’informations : https://www.bruitparif.fr/plan-de-gene-sonore-pgs-et-aide-a-l-insonorisation/#:~:text=Pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi%2092,allou%C3%A9e%20que%20sous%20certaines%20conditions.
Enfin, pour information, lors de la réunion de clôture de la concertation, Aéroport de Lille SAS a pris des engagements en matière de nuisances sonores, 1ère préoccupation exprimée par le public :
- ADL organisera une réunion dédiée avec les riverains début 2021 pour recueillir précisément leurs attentes et leurs besoins.
- ADL adressera, en complément du bilan complet de la concertation, au Préfet et à l’Aviation civile un recueil détaillé de toutes les expressions liées aux nuisances sonores durant la concertation.
- ADL se tient à la disposition des riverains pour effectuer autant de campagnes de mesures ponctuelles, en complément du système de monitoring existant.
- ADL transmettra au Préfet l’ensemble des études acoustiques menées actuellement dans le cadre du projet.